Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : https://marinenovince.fr/ Les données ci-jointe :
1. Bulletin légales :
Le site internet https://marinenovince.fr/ est l’unique propriété de EI Novince Marine .
EI Novince Marine – Numero de téléphone : 0783021598
18 Rue Mansart 22000 Saint-Brieuc
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 981 404 924 00012
N° TVA : –
EMAIL : marine.uidesign@gmail.com
Le Concepteur du site est : Novince Marine
Responsable de la publication est : Novince Marine
Par quel moyen contacter le Directeur de la publication : marine.uidesign@gmail.com
Le Concepteur est : Novince Marine
Ou joindre le Concepteur : marine.uidesign@gmail.com
Hebergeur du site web : HOSTINGER operations, UAB
Company Type For Profit
Adresse du siège : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Ces mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales
2. Présentation et principe :
Tout internaute se connectant et utilisant le site web : https://marinenovince.fr/ est considéré comme usageé du site suivant.
Le site https://marinenovince.fr/ réuni plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site https://marinenovince.fr/. Le site https://marinenovince.fr/ est actualisé de façon régulière par Novince Marine.
Novince Marine s’efforce de fournir sur le site web https://marinenovince.fr/ des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité :
Le site https://marinenovince.fr/ est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, https://marinenovince.fr/ se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://marinenovince.fr/ ne saurait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
Novince Marine est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet https://marinenovince.fr/, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de Novince Marine, responsable du site web même partielle du site https://marinenovince.fr/, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de Novince Marine, directeur du site internet au mail suivant : marine.uidesign@gmail.com, à contrario elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site web https://marinenovince.fr/ contient de multiple URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, informations etc) mis en place suite à la validation de Novince Marine. Néanmoins, Novince Marine ne peut pas vérifier l’intégralité des élements des différents sites ainsi visités et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
L’usager est donc informé que durant de ses navigation sur le site internet https://marinenovince.fr/, un ou différents cookies sont susceptibles de s’intégrer automatiquement sur son via son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, néanmoins qui enregistre des données concernant la navigation de celui-ci sur le site suivant.
Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de renseigner de la présence de cookie et potentiellement, de refuser de la manière expliquée à l’ adresse : www.https://marinenovince.fr/. L’utilisateur peut toutefois de configurer le navigateur de son pc de façon à rejeter la mise en place des cookies, en sachant que le refus d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’avoir accès à certains services. Concernant tout barrage de cookies, recherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en rapport avec votre version de navigateur.
6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne https://marinenovince.fr/, Novince Marine ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site https://marinenovince.fr/. L’usager fournit les données en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site web https://marinenovince.fr/ l’obligation ou pas de rentrer ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une demande à https://marinenovince.fr/ par email : marine.uidesign@gmail.com ou alors par lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Sans information personnelle de l’utilisateur du site interne https://marinenovince.fr/ ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site suivant https://marinenovince.fr/ et de ses droits autorise Novince Marine à joindre les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site https://marinenovince.fr/.
Le site https://marinenovince.fr/ est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://marinenovince.fr/politique-de-cookies-ue/.
Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).